EnBW Les pionniers de l'énergie - trademark of the WIPO 912617

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Expiration 15.03.2016

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WIPO

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912617

15.03.2006

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EnBW Energie Baden-Württemberg AG, Durlacher Allee --, 76131 Karlsruhe (DE)

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Lichtenstein, Körner & Partners mbB, Heidehofstrasse --, 70184 Stuttgart (DE)

Classes

NICE Classification

Huiles et graisses industrielles;
lubrifiants;
produits pour absorber, arroser et lier la poussière;
combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;
bougies, mèches;
gaz comme combustibles;
gaz combustible liquéfié, gaz industriels;
gaz liquéfié et comprimé;

NICE Classification

Chaînes pour portes;
poignées de fenêtres avec serrure additionnelle;
dispositifs de sécurité de la charnière latérale pour fenêtres;
ferrures de sécurité;
écussons en tant que ronds de sécurité;
nappes de pêne de sécurité;
verrouillages mécaniques forcés;
plaques de protection pour portes et fenêtres;
chaînes de sécurité;
déclics mécaniques pour une ouverture par force;
dispositifs de sécurité mécaniques, en particulier pour volets roulants, pour gaine de sous-sol, pour soupirail;
grillages de sécurité pour le sous-sol;
serrures (à l'exception des serrures électriques), en particulier cadenas;
étriers longs de raccordement, serrures à câble, serrures à câble spiralé, serrures à mortaise, cadenas, serrures armées à un seul pêne, joints de chaîne, serrures additionnelles en applique, serrures d'alarme pour porte;
tous les produits précités étant métalliques;

NICE Classification

Machines, à savoir machines de remplissage, machines de talonnage;
machines industrielles d'aspiration, séparateurs (machines), machines pour la peinture de parois, machines motrices (à l'exception de celles pour véhicules terrestres), tamis de cendres (machines), rubaneuses, machines minières, machines à mélanger le béton, lieuses, imprimeuses sur tôle, perceuses, concasseurs, machines de concassage, pilons (machines), machines à vapeur, machines à air comprimé, machines à imprimer, machines d'emballage, machines électromécaniques pour l'industrie chimique, machines de dégraissage, décapeuses, machines de raffinerie de pétrole brut, machines à préparer le minerai, machines à mouler, machines à fraiser, machines à colorer, machines d'extraction, machines de remplissage, machines soufflantes, machines à tarauder, machines à fileter, machines de fonderie, machines pour le travail du verre, engins de pose de voie, machines à déblayer les fossés, machines à graver, perceuses électriques à main, machines à bâtir, machines à raboter, machines d'ajustage, machines à pétrir, machines agricoles, machines à ciseler, machines à aiguiser les couteaux, machines pour l'usinage des métaux, riveteuses, machines pour la production de papier, machines et appareils électriques à poncer, machines à estamper, machines à dresser, machines à remuer, machines à poser les voies, machines à rectifier, machines à couper, machines électriques à souder, appareils à tamiser, machines à assortir pour usage industriel, machines à rincer, machines à dresser les pierres, machines à timbrer, machines pour la construction des routes, machines pour le traitement du tabac, goudronneuses, machines à diviser, machines typographiques, machines à badigeonner, machines d'emballage, machines à laver, métiers à mailler, centrifugeuses (machines), machines à broyer pour usage professionnel, machines à couper à dimension et machines-outils;
moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);
accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);
instruments agricoles non entraînés manuellement;
couveuses pour les oeufs;
machines ménagères électriques, y compris mixeurs-mélangeurs ménagers (compris dans cette classe);
installations pour la production d'énergie, à savoir générateurs d'énergie éolienne;
outils de manoeuvre mécanisés;
installations pour la production d'énergie, en particulier comprenant des dynamos et/ou des générateurs électriques et/ou des générateurs de courant et/ou des turbines (autres que pour véhicules terrestres), turbines hydrauliques ou génératrices à courant alternatif;
machines de raffinerie de pétrole brut;
compresseurs;

NICE Classification

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;
appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage et le contrôle de l'électricité;
appareils et instruments électriques de mesure;
supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;
distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;
caisses enregistreuses;
machines à calculer, logiciels;
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;
web pads;
appareils et produits électriques de la technique de l'information et de communication (compris dans cette classe);
appareils électriques, matériel informatique (hardware), logiciels pour la télécommande et la conduite à distance des appareils et équipement à la maison et dans le jardin;
réseaux électroniques d'ordinateurs (compris dans cette classe);
guides électroniques d'hôtels, appareils électriques, matériel informatique (hardware), logiciels pour détecter des défauts de fonction (aussi par diagnostic à distance) ainsi que pour la transmission de données concernant ces défauts de fonction et l'élimination de ces défauts de fonction aux appareils et équipements ménagers ainsi que dans le jardin (compris dans cette classe);
extincteurs;
avertisseurs;
appareils pour la protection de la maison (avertisseurs);
avertisseurs d'effraction;
caméras de sécurité;
appareils pour la réception, l'enregistrement, la transmission, le traitement, la sortie et la reproduction des données, des signaux vocaux, du texte, des signaux, du son et des images;
supports de son, supports de son et d'images (à l'exception des films vierges);
supports de données;
télécartes codées;
appareils pour l'enregistrement du son, appareils téléphotographiques, appareils pour la réception du son et des images, postes récepteurs de télévision, téléphones, appareils télécommandés, installations radiotéléphoniques, installations de radiotélégraphie, magnétophones pour le traitement de données, mesures électriques, moniteurs pour matériel informatique (hardware), appareils périphériques pour les ordinateurs, photocopieurs et machines à photocopier (y compris appareils et machines électroniques et thermiques), lecteurs de CD, appareils de projection, vidéo-enregistreurs sur film, postes d'émission pour signaux électroniques, jeux vidéo comme accessoires pour postes récepteurs de télévision, contacts contacteurs, appareils mesureurs de l'intensité du courant, interrupteurs, indicateurs de perte de courant, transformateurs du courant, inverseurs, télécopieurs, indicateurs électriques de température, amplificateurs de son, reproducteurs de son, appareils téléphoniques de transmission, appareils et instruments géodésiques, coffres de distribution pour l'électricité, tableaux distributeurs pour l'électricité, appareils de contrôle de la chaleur, compteurs électriques, totalisateurs électriques, appareils d'enregistrement du temps, minuteries (autres que pour l'horlogerie);
autres appareils électriques de comptage;
installations pour la production de l'énergie, en particulier piles électriques à combustible;
gazomètres;
piles électrochimiques à combustible pour la production de courant;
installations photovoltaïques pour la production de courant;
appareils de contrôle de gaz (compris dans cette classe);
compteurs à gaz;
manostats (détecteurs), compteurs et appareils de mesurage;

NICE Classification

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
piles électrochimiques à combustible pour la production de chaleur, installations photovoltaïques pour la production de chaleur;
robinetteries pour gaz et gaz naturel, à savoir régulateurs de pression du gaz, ainsi que filtres antigaz, préchauffeurs de gaz naturel, soupapes d'arrêt de sécurité et soupapes d'évacuation pour régulateurs de pression du gaz;
brûleurs à gaz, générateurs de gaz, allume-gaz, lampes à gaz, générateurs de gaz, condenseurs de gaz (à l'exception des parties de machines), purgeurs de gaz;
épurateurs de gaz (parties d'installations de gaz), accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à gaz et pour canalisations de gaz et appareils à eau, congélateurs-armoires et congélateurs-bahuts;
appareils électriques d'éclairage;
installations de conditionnement d'air, appareils de conditionnement d'air;
appareils d'éclairage;
lampes tubulaires pour l'éclairage;
robinetteries;
parties d'appareils à gaz liquéfié, en particulier accessoires de réglage pour appareils à gaz et récipients réglés pour agents réfrigérants;
parties d'appareils à gaz liquéfié, de réfrigérateurs et d'armoires frigorifiques;
installations pour la production d'énergie, à savoir générateurs de gaz;

NICE Classification

Véhicules;
appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;

NICE Classification

Papier, carton et produits en ces matières (compris dans cette classe);
produits d'imprimerie;
articles pour reliures;
photographies;
papeterie;
adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;
matériel pour les artistes;
pinceaux;
machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);
matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils);
matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe);
caractères d'imprimerie;
clichés;
cartes géographiques;
atlas;
guides d'hôtels;
imprimés contenant des informations concernant des travaux d'installation, des services de réparation, des services d'un artisan, des services de la technique des installations, des clés-minutes, des services d'un concierge, des services d'une aide ménagère, des services dans le jardin, des services de gestion et d'administration d'immeubles et de biens-fonds, la construction et les biens immobiliers, l'exploitation et la gestion techniques et commerciales des immeubles;
étiquettes adhésives;
feuilles pour la production de surfaces inscrites ou décorées, à savoir feuilles inscrites ou imprimées à coller sur des parois et pour l'inscription sur ou la décoration de parois, de fenêtres, de véhicules et d'autres surfaces et objets;
fournitures de bureau, à savoir blocs-notes, fichiers, stylos à bille, panneaux d'affichage, recueils de recettes, clichés, maquettes, sacs d'emballage (en matières plastiques);
télécartes (non codées);

NICE Classification

Matériaux de construction non métalliques;
tuyaux rigides non métalliques pour la construction;
asphalte, poix et bitume;
constructions transportables non métalliques;
monuments non métalliques;

NICE Classification

Bières;
eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;
boissons de fruits et jus de fruits;
sirops et autres préparations pour faire des boissons;

NICE Classification

promotion des ventes de produits et services d'entreprises d'alimentation en énergie et en eau par consultation en matière de gestion commerciale, étude de marché, relations publiques, organisation d'expositions et de foires à buts publicitaires, distribution d'échantillons et présentation de marchandises pour des buts publicitaires et par la publicité;
Publicité;
gestion des affaires commerciales;
administration commerciale;
travaux de bureau;
relevé et décompte de la consommation de la chaleur pour la fourniture de la chaleur pour chauffage des autres entreprises;
promotion des ventes de réseaux de télécommunication, y compris les services construits sur ces réseaux pour la transmission de la voix, des données et des images ainsi que des services multimédias à valeur ajoutée par consultation en matière de gestion commerciale, étude de marché, relations publiques, organisation d'expositions et de foires à buts publicitaires, distribution d'échantillons et présentation des marchandises pour des buts publicitaires et par la publicité;
promotion des ventes de produits pour la protection cathodique contre la corrosion par consultation en matière de gestion commerciale, étude de marché, relations publiques, planification et réalisation de réunions sur le domaine des relations publiques, organisation d'expositions et de foires à buts publicitaires, distribution d'échantillons et présentation de marchandises pour des buts publicitaires et par la publicité;
arrangement de présentations publicitaires multimédias;
direction d'entreprises d'installations de production et de distribution de l'énergie;
mise à disposition de personnel pour des services de gestion d'immeubles;
comptabilité en matière de gestion d'immeubles;
compilation, préparation et systématisation de données dans des bases de données d'ordinateurs;
gestion de fichiers par ordinateur;
services d'une agence de prix, à savoir détermination des prix pour des produits et/ou services;
services d'une agence multimédia, à savoir conception et élaboration de mesures publicitaires, présentation d'entreprises sur Internet et autres médias;
exécution de ventes aux enchères, aussi sur Internet;
services de réception de commandes et d'ordres de livraison, ainsi que facturation par des systèmes électroniques de commandes, présentation de produits et de services;
services d'intermédiaires pour la fourniture de et location de surfaces publicitaires, aussi sur Internet;
services d'intermédiaires pour la fourniture de contacts commerciaux et d'offres sur Internet;
services d'intermédiaires pour la fourniture de contacts économiques sur Internet;
publicité pour des tiers sur Internet;
services de consultation organisatrice et en matière de gestion commerciale concernant l'énergie, les piles à combustible, les installations d'énergie éolienne et les installations photovoltaïques;
consultation économique sur l'énergie pour les ménages, les activités professionnelles et l'industrie (comprise dans cette classe);
services de marketing, à savoir promotion des ventes des technologies nouvelles, en particulier dans le domaine de l'environnement et de l'énergie;
services d'intermédiaires pour la fourniture de transactions commerciales et de contrats pour des tiers, en particulier de contrats pour des tiers sur des capacités de transport et des services de transport au moyen des réseaux de distribution, ainsi que dans le cadre du commerce électronique;
consultation organisatrice et en matière de gestion commerciale concernant l'énergie;
préparation des analyses coût-prix dans le domaine de la gestion des immeubles;
consultation des consommateurs, aussi en ligne, concernant des marchandises d'usage courant, des produits de luxe et d'utilisation courante ainsi que des produits, des services et des marchandises pour le besoin industriel et commercial;
services de recherche et services d'intermédiaires pour la fourniture d'artisans, aussi en ligne;
préparation d'expertises concernant des questions organisatrices et en matière de gestion commerciale en vertu de l'énergie, de l'eau, des eaux usées et des installations d'éclairage;
consultation en matière de gestion commerciale concernant l'encouragement à l'économie;
gestion de personnel, à savoir mise à disposition de personnel, recrutement de personnel, sélection de personnel, contrôle externe de gestion de personnel, mise à disposition de travailleurs temporaires;
consultation organisatrice et en matière de gestion commerciale concernant des mesures de restriction en matière d'énergie et d'optimisation des installations de chauffage;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation de centrales d'énergie, en particulier des centrales hydroélectriques, des centrales nucléaires, des centrales de charbon, des centrales de gaz et des centrales de turbines à vapeur, des centrales thermiques en montage-bloc, des centrales de chauffage, des centrales thermiques, des équipements d'incinération des déchets, des centrales de chauffages des déchets, des installations de l'énergie hydraulique et éolienne, des installations photovoltaïques et des postes de transformation (sous-stations);
mise à disposition de personnel pour la direction d'installations de production et de distribution d'énergie;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation de réseaux de distribution et de transport;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation d'ateliers;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation d'installations de clarification des eaux résiduaires;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation et l'entretien des réseaux de télécommunication;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation des éclairages électriques des rues et des routes;
mise à disposition de personnel pour l'exploitation d'installations de traitement des déchets;
détachement de personnel, à savoir mise à disposition de personnel pour le montage, la réparation et l'entretien d'installations de chauffage, d'installations de conditionnement d'air, d'installations de ventilation, d'installations sanitaires, de systèmes de commande et de réglage;
détachement de personnel temporaire;
services d'approvisionnement pour des tiers, à savoir achat de pièces de rechange pour des tiers ainsi que de matériel d'usage technique et d'autre matériel d'usage comme par exemple des produits à nettoyer et du papier hygiénique à propos de l'entretien et du maintien en état des bâtiments;
location de distributeurs automatiques de gaz;
relevé des compteurs et mesureurs électriques pour courant, gaz et eau pour des tiers;
location de mesureurs;
relevé et décompte de la consommation du gaz pour la fourniture de gaz des autres entreprises;
services dans tous les secteurs économiques de l'énergie, de l'eau et de l'énergie hydraulique ainsi que dans tous les secteurs de l'alimentation de l'énergie et de l'eau, à savoir préparation des analyses sur le secteur économique de l'énergie, compte tenu de l'écologie et l'infrastructure;
approvisionnement et location de compteurs à gaz, à courant et à eau;
administration de données à l'aide de l'ordinateur;
mémorisation électronique des données pour des tiers;
mémorisation digitale de données, d'images, d'informations audio et/ou vidéo;
enregistrement et administration de noms de domaines et d'adresses de messagerie électronique (electronic mail);

NICE Classification

Assurances, souscription de polices d'assurance (en particulier d'assurance responsabilité civile automobile, assurance dommages aux véhicules et assurances automobiles globales contre le vol, bris de glace, incendie, dommages causés par les forces de la nature et par le fait du gibier au propre véhicule de l'assuré), règlement des sinistres (assurances);
affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières;
transfert électronique de capitaux;
banque directe;
banque à domicile, à savoir exécution en ligne de transactions bancaires;
consultation financière concernant l'investissement de capital de risque;
crédit-bail de réseaux de transport pour le transport de l'énergie;
exploitation et gestion d'immeubles, à savoir location d'immeubles;
services de consultation financière concernant l'énergie, les piles à combustible, les installations à énergie éolienne et les installations photovoltaïques;
consultation financière concernant l'énergie;
développement de concepts financiers concernant l'énergie;
consultation financière concernant des mesures de restriction en matière d'énergie et d'optimisation des installations de chauffage;
services financiers;
administration d'immeubles et de biens-fonds;
administration d'immeubles, financement des mesures concernant l'équipement de terrains en vue de la construction;
consultation concernant le financement et le planning de la gestion financière dans le domaine de la gestion des immeubles;
crédit-bail de véhicules, financement de l'acquisition de véhicules;
transactions immobilières de toute sorte;
attribution de prêts d'argent et procuration de crédits;
encouragement financier au développement et à la mise à l'épreuve de véhicules à commande électrique non roulants sur rails;
participation financière aux entreprises innovatrices et spécialisées en technologie;
consultation financière dans le domaine de la production de l'énergie électrique et thermique;

NICE Classification

Construction, à savoir construction d'installations pour le traitement des déchets, construction de centrales d'énergie, en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de centrales à charbon, de centrales à turbines à gaz et à vapeur, de centrales thermiques, de centrales de chauffage;
construction de centrales au gaz de décharge et d'installations au gaz naturel et à la chaleur solaire;
construction de centrales hélioélectriques, de centrales éoliennes, de centrales hydroélectriques, de centrales au biogaz;
construction de centrales d'énergie, en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de centrales à charbon, de centrales à turbines à gaz et à vapeur, de centrales thermiques en montage-bloc, de centrales de chauffage, de centrales thermiques, d'équipements d'incinération des déchets, de centrales de chauffages des déchets, d'installations à énergie hydraulique et éolienne, d'installations photovoltaïques et de postes de transformation (sous-stations);
services d'installation;
réparations, à savoir réparation de systèmes de réseaux, de réseaux d'énergie, d'installations pour le traitement des déchets, de centrales d'énergie, de systèmes d'irrigation, d'avertisseurs, d'appareils électriques, de chauffages, d'installations de conditionnement d'air, de réfrigérateurs, de téléphones, de poêles, de machines de bureau, de machines, de pompes, de serrures et de véhicules;
réparation d'installations informatiques;
management de réseau, à savoir installation et maintien en état des systèmes de réseaux (matériel informatique hardware);
réalisation (construction) et installation de réseaux de distribution et de transport ainsi que de postes de transformation (sous-stations);
construction de réseaux de tuyauteries;
construction et entretien d'installations pour la production et la distribution de l'énergie, des piles à combustible, des installations éoliennes et photovoltaïques;
maintien en état d'installations et de réseaux d'énergie, d'eau et des eaux usées;
réalisation (construction), installation et maintien en état d'installations pour la protection cathodique contre la corrosion;
construction et maintien en état d'installations de vidange et d'eau fraîche;
exploitation technique d'immeubles, à savoir entretien d'immeubles;
nettoyage de façades;
installation de compteurs et de mesureurs électriques pour courant, gaz et eau;
services de la technique des installations, à savoir travaux de construction, de montage, d'installation, d'entretien, de maintien en état, de rénovation, de modernisation, de démontage, de transformation, d'assainissement et de réparation d'installations de vidange et d'eau fraîche, de conduites et d'autres installations pour leur alimentation et leur évacuation, d'installations sanitaires, d'installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, d'installations d'industrie, d'installations de machines et leurs éléments, d'appareils techniques, d'installations et équipements pour la sécurité des immeubles, d'installations, de moyens de communication, d'ustensiles pour le ménage, d'appareils de l'électronique du spectacle et de la technique de l'information ainsi que d'installations photovoltaïques, de conduites d'alimentation (par exemple gaz et électricité), de bâtiments et de leurs éléments;
pose, maintien en état et entretien d'installations pour la production, le transport et la distribution de la chaleur y compris de mesureurs pour des tiers;
construction d'installations de gaz, en particulier d'installations de gaz liquéfié;
construction d'installations de stockage de gaz;
construction et maintien en bon état de canalisations de transport du gaz y compris des dispositifs associés, en particulier de stations de mélange, de mesure et de réglage ainsi que de stations de réception et de transfert de gaz, de dispositifs de stockage et d'installations de télécommunication;
services de réparation, à savoir réparation d'installations informatiques, de systèmes de réseaux, de réseaux de distribution et de transport, d'installations pour le traitement des déchets, de centrales d'énergie, d'installations de production et de distribution d'énergie, d'installations et de réseaux de vidange et d'eau fraîche, d'immeubles, d'installations sanitaires, d'installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, d'installations industrielles, d'installations de machines et leurs éléments, d'équipements techniques et d'éclairages électriques de rues et de routes;
maintien en bon état et réparation de distributeurs de carburants gazeux;
maintien en bon état et réparation d'automobiles à gaz;
réparation de téléphones cellulaires;
management de réseaux, à savoir installation et maintien en état de systèmes de réseaux;
maintien en état d'installations informatiques;
installation de stations Web;
réalisation (construction) et maintien en état des éclairages électriques des rues et des routes;
réalisation (construction) de l'infrastructure pour l'alimentation et l'évacuation (conduites pour le courant, le gaz, l'eau, les des égouts et la canalisation d'évacuation) lors de l'équipement de terrains en vue de la construction;
pose de câbles de télécommunication lors de l'équipement de terrains en vue de la construction;
construction de routes;
nettoyage de bâtiments (à l'intérieur et à l'extérieur);
réparation, maintien en état et entretien de véhicules y compris les inspections et contrôles prescrits;
réparation de parcs de véhicules;
nettoyage de véhicules;
installation de raccordements téléphoniques du réseau fixe;
construction, réalisation (construction) et entretien d'infrastructures de câbles, de réseaux à zone étendue (WAN), de réseaux locaux (local area networks, LAN), de systèmes de télécommunication, d'installations dans les immeubles et de réseaux spéciaux, de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de systèmes de signalisation et d'autres installations techniques de médias;
réalisation et maintien en état de réseaux de télécommunication avec la technique de transmission et de commutation intégrée, y compris management de réseaux y relatif;
réalisation et installation de réseaux de distribution et de transport;
construction d'installations de clarification des eaux résiduaires;
construction d'installations de télécommunication, d'installations électro-acoustiques, d'installations radiotéléphoniques, d'installations d'antennes collectives;
installation et réparation d'installations radiotéléphoniques, comprenant en particulier des radiotéléphones, des pylônes d'antenne et des récepteurs radio;
installation et réparation d'installations d'antennes collectives, comprenant en particulier des antennes réceptrices pour des signaux radio et de télévision, des conducteurs aériens et des câblages;
réalisation (construction) d'installations pour consommateurs (pour gaz, gaz naturel, chaleur interurbaine, froid);
construction d'installations de conditionnement d'air, réalisation (construction) d'installations pour consommateurs (pour gaz, gaz naturel, chaleur interurbaine, froid);
services d'un peintre en bâtiment;
travaux d'installation et de maintien en état rendus par un électricien, un plombier, un menuisier, un bétonneur, un puisatier, un carreleur, un constructeur de bâtiments, un constructeur de routes, un ouvrier d'isolation calorifuge, de calorifugeage frigorifique et d'isolation acoustique, un charpentier, un électromécanicien, un constructeur de chauffages et de ventilations, un constructeur d'installations frigorifiques, un mécanicien de véhicules, un constructeur métallurgiste, un serrurier, un ferblantier (tous les services précités étant compris dans cette classe);
nettoyages d'appartements et d'immeubles;
repassage du linge;
services de montage et de démontage de meubles;
systèmes d'automatisation de la maison, à savoir installation, réparation et maintien en état d'installations de chauffage, d'installations de conditionnement d'air, d'installations de ventilation, d'installations sanitaires, d'installations de commande et de réglage, chacune aussi commandée à distance;
installation de dispositifs et d'équipements pour la télécommande et la commande à distance d'appareils et d'équipements de maison et de jardin;
réparations, à savoir détection des défauts de fonction d'appareils et d'équipements ménagers et de jardin (aussi par diagnostic à distance) et élimination de ces défauts de fonction;
station-service de carburant gazeux;
services de nettoyage rendus par un concierge;

NICE Classification

fourniture d'accès à Internet (logiciel);
Télécommunications, en particulier services d'intermédiaires pour la transmission électronique d'annonces;
exploitation de réseaux de télécommunication avec la technique de transmission et de commutation y intégrée, y compris le management de réseaux y relatif;
fourniture d'accès à un réseau global d'ordinateurs;
fourniture d'accès Internet (logiciel) et donc aux textes, aux images, aux offres audiovisuelles, aux offres multimédias, aux bases de données et aux programmes d'ordinateur sur Internet;
services de transmission de données par messagerie électronique (electronic mail);
transmission de données sur Internet;
connexion de domaines d'Internet et d'adresses de messagerie électronique (e-mail) dans des réseaux des ordinateurs;
services en ligne, à savoir communication de messages, d'images et d'informations de tout genre;
web-messaging, à savoir transmission de messages de tout genre à des adresses d'Internet;
consultation sur la technique de télécommunication;
fourniture des raccordements de télécommunication à un réseau global d'ordinateurs;
services de vidéotexte sur la télévision;
services télex;
diffusion de programmes de télévision et de radio;
services de téléphone;
diffusion de programmes de télévision à câble;
communication par réseaux à fibre optique;
services de conduite, d'acheminement et de communication pour la télécommunication;
services de téléphone mobile;
collecte et fourniture de messages;
communication de messages;
transmission de messages et d'images par ordinateur;
communication électronique de messages;
location d'appareils pour la transmission de messages;
appel (recherche) de personnes par radiodiffusion, téléphone ou avec d'autres moyens de communication électronique;
services d'une agence de presse, en particulier collecte et fourniture de dépêches de presse;
diffusion de programmes radiophoniques;
transmission par satellite;
services télégraphiques;
services de télégrammes;
transmission de télégrammes;
renseignements par télécommunications;
services de communications pour la conférence par téléphone;
services de télécopieurs, location d'appareils de télécommunication, en particulier de télécopieurs, de modems, de téléphones;
transmission d'informations via des réseaux de données;
location de téléphones cellulaires et fourniture (location) de téléphones cellulaires de dépannage;
services d'Internet par appel, à savoir fourniture d'accès à Internet par numérotation séparée dans un réseau et liquidation séparée sans la nécessité d'un rapport permanent d'obligation avec le fournisseur du réseau;
exploitation de chatlines (lignes de discussion), de chatrooms (espaces de discussion) et de forums de discussion sur Internet;
transmission de données par des réseaux (powerline);
location de raccordements de réseau fixe;
téléphonie de présélection;
téléphonie appel par appel;
fourniture d'accès à une plate-forme de commerce électronique sur Internet;
fourniture d'accès aux portails d'Internet pour des tiers;
fourniture d'accès aux portails et aux plates-formes sur Internet;
fourniture d'accès aux plates-formes électroniques d'information, de communication et de transaction sur Internet;
consultation pour la technique de la télécommunication;
services d'intermédiaires pour la fourniture de et location de temps d'accès aux bases de données avec des possibilités de recherche et d'appel;
consultation relative à la technique de la communication;

NICE Classification

Transport;
emballage, stockage et livraison de produits de tout genre;
organisation de voyages;
distribution d'eau fraîche;
mise à disposition de réseaux de transport d'énergie pour des tiers contre une rémunération (comprise dans cette classe);
transport pour des tiers de gaz, de chaleur pour le chauffage et l'énergie, en particulier de courant, d'eau et de chaleur (chaleur directe et à distance) et de froid, en particulier aux clients dans l'industrie;
transport pour des tiers de courant, de gaz, d'eau et de chaleur (chaleur directe et à distance) et de froid;
location de véhicules;
collecte, entreposage, décharge et transport des déchets;
évacuation des eaux usées;
services logistiques dans le secteur des transports;
services de déménagement, en particulier location de véhicules de déménagement;
services logistiques concernant les déménagements;
transport de marchandises et de personnes par bateaux et automobiles;
remorquage de véhicules (dépannage);
exécution de déménagements;
transport de marchandises par camion;
mise à disposition d'espaces de stationnement et de places de parking pour des tiers;
exploitation des parkings à plusieurs niveaux;
administration de parcs de véhicules;
stockage de pièces de rechange pour des tiers ainsi que de matériel d'usage technique et d'autre matériaux divers, tels que produits de nettoyage et papier hygiénique dans le domaine propre de l'entretien et du maintien en état des bâtiments;
transport de téléphones cellulaires pour réparation (service d'enlèvement de téléphones cellulaires pour réparation);
distribution de combustibles, en particulier distribution de combustibles gazeux par des tuyauteries;
stockage de combustibles, en particulier dans des réservoirs souterrains de pore et de caverne;
fourniture et distribution du gaz;
transport de gaz pour l'approvisionnement des consommateurs;
transport et distribution de la chaleur à partir du gaz naturel;
location d'installations de transport et de distribution de la chaleur;
stockage de gaz naturel liquéfié;
transport, stockage et fourniture d'énergie par des réseaux de distribution;
distribution de courant ou d'autres d'énergie par des réseaux de distribution à la demande;
transport de gaz et de liquides, en particulier de gaz naturel par des réseaux de distribution, aussi par des contrats de fourniture de services avec des tiers ainsi que prestations de service concernant le transport des gaz et liquides, mise à disposition de capacités de transport dans des réseaux de distribution des tiers;
stockage de gaz, en particulier de gaz liquéfié pour des tiers;
remplissage du gaz dans des conteneurs pour des tiers;

NICE Classification

Traitement de matériaux;
préparation industrielle de l'eau et des eaux usées;
évacuation des eaux usées par traitement des eaux usées;
préparation de l'eau fraîche;
recyclage des déchets;
recyclage et évacuation des déchets par compostage, par transformation chimique, par préparation, par destruction et par incinération;
évacuation thermique;
destruction des déchets;
production d'énergie et de chaleur (chaleur directe et chaleur à distance);
production d'énergie par exploitation de piles à combustible, d'installations à énergie éolienne et d'installations photovoltaïques;
purification de l'air d'échappement;
incinération des déchets;
services de copie de clefs;
traitement du gaz, en particulier du gaz naturel et du gaz de pétrole;
traitement du gaz, en particulier du gaz liquéfié, pour des tiers;
traitement chimique pour la production du gaz liquéfié;
production de chaleur à partir de gaz naturel;
location d'installations de production de chaleur;
conduite technique de l'exploitation des installations de traitement des déchets;
consultation scientifique et technologique pour l'évacuation des déchets;

NICE Classification

Education, formation;
instruction;
activités sportives et culturelles;
divertissement, aussi sur Internet;
location de films de divertissement;
exécution de jeux, aussi en ligne;
publication d'éditions et d'imprimés sous forme électronique, aussi sur Intranet et Internet;
formation du personnel;
planification et exécution de réunions d'éducation;
exploitation de piscines publiques à buts de loisirs sportifs;
traitement digital des images;

NICE Classification

Services scientifiques et technologiques et travaux de recherches et services y relatifs d'un designer;
services d'un ingénieur pour des réseaux de gaz, d'eau et de chaleur à distance;
services industriels d'analyses et de recherches;
étude de projets et développement de produits informatiques et de logiciels pour ordinateurs;
consultation et représentation juridiques;
prévision météorologique, aussi en ligne;
recherches et développements scientifiques et industriels;
services relatifs à l'environnement, à savoir consultation relative à l'environnement, développement technique de concepts pour le management du risque de l'environnement;
planification technique;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation d'installations de traitement des déchets et d'installations de stockage de gaz;
consultation technique et activité technique d'un expert;
études de projet et consultation en matière de construction et de conception;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation de centrales d'énergie, en particulier de centrales hydroélectriques, de centrales nucléaires, de centrales à charbon, de centrales à turbines à gaz et à vapeur, de centrales thermiques en montage-bloc, de centrales de chauffage, de centrales thermiques, d'équipements d'incinération des déchets, de centrales de chauffages des déchets, d'installations d'énergie hydraulique et éolienne, d'installations photovoltaïques, de postes de transformation (sous-stations), de centrales hélioélectriques, de centrales éoliennes et de centrales au biogaz;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation de réseaux de distribution et de transport, d'ateliers, d'installations de traitement des déchets ainsi que de postes de transformation (sous-stations);
études de projets techniques et transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation des éclairages électriques des rues et des routes, des installations de clarification des eaux résiduaires et des installations de conditionnement d'air;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation de réseaux de télécommunication;
services d'un ingénieur concernant des installations de transformation et d'application de l'énergie;
planification technique d'installations des eaux usées et d'eau fraîche;
études de projets techniques d'installations d'énergie;
services de consultations techniques et écologiques dans le domaine de l'énergie, en particulier consultation technique relative à l'énergie pour le ménage et l'industrie;
consultation technique relative aux mesures de restriction en matière d'énergie et relative à l'optimisation des installations de chauffage;
gestion de l'énergie, à savoir consultation technique et planification des installations de production et de distribution de l'énergie, des piles à combustible, des installations à énergie éolienne et des installations photovoltaïques;
projet technique et exploitation technique de canalisations de transport de gaz, y compris des installations associées, en particulier des stations de mélange, de mesure et de réglage ainsi que des stations de réception et de transfert de gaz, des dispositifs de stockage et des installations techniques de télécommunication;
projet technique, consultation technique, planification et transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation d'installations de production et de distribution de l'énergie, de piles à combustible, d'installations à énergie éolienne et d'installations photovoltaïques;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation d'installations des eaux usées et d'eau fraîche ainsi que des installations d'éclairage et des installations pour l'alimentation avec du gaz;
préparation d'expertises relatives aux questions techniques concernant l'énergie, l'eau, les eaux usées et les installations d'éclairage;
développement de concepts globaux d'énergie sur le plan technique et écologique (consultation sur la protection de l'environnement et consultation technique sur l'énergie);
acceptation et concession de licences;
acceptation, exécution et concession d'ordres de recherches et de développement, en particulier dans le domaine de la technologie de l'environnement;
services dans tous les secteurs économiques de l'énergie, de l'eau et de l'énergie hydraulique ainsi que dans tous les secteurs de l'alimentation de l'énergie et de l'eau, à savoir préparation de concepts techniques, compte tenu de l'écologie et l'infrastructure;
développement technique de plans d'infrastructure;
services de mesurage technique de courant et de gaz naturel;
services techniques d'un laboratoire d'eau;
développement de logiciels, de modules et d'interfaces pour appareils électroniques et électrotechniques, leurs éléments et leurs systèmes;
services dans le domaine de l'économie forestière et de l'agriculture, à savoir recherche en matière de reboisage, recherche biologique concernant la mise en culture intégrée des plantes, recherche concernant la fumure et la récolte;
encouragement technique du développement ainsi que de l'épreuve des véhicules à commande électrique non roulants sur rails;
consultation technique, étude de projet technique, consultation technique et transmission de savoir-faire technique dans le domaine de la protection cathodique contre la corrosion des tuyaux;
transmission de savoir-faire technique dans le domaine de l'exploitation technique d'installations de protection cathodique contre la corrosion;
étude de projet technique, contrôle et conception de réseaux de tuyaux;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation des éclairages des rues et des routes (comprise dans cette classe);
services d'un ingénieur dans le domaine des installations de transformation et d'application de l'énergie et du gaz;
préparation de concepts techniques pour l'étude de projets de construction de bâtiment;
services d'un bureau géodésique;
préparation de plans de construction;
aide technique aux entreprises innovatrices et spécialisées en technologie ainsi que concession d'une licence pour le savoir-faire et pour les droits de propriété industrielle;
étude de projet technique et transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation d'installations de traitement des déchets, de centrales au gaz de décharge et d'installations au gaz naturel et à la chaleur solaire;
étude de projet technique de réseaux de télécommunication avec la technique de transmission et de commutation y intégrée, y compris la gestion des réseaux attribués, services d'un technicien de communication dans le domaine audiovisuel, en particulier design de pages vidéo et de tableaux (compris dans cette classe);
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation de systèmes géographiques d'information;
inspection technique d'appareils, de machines et d'installations de toute sorte;
gestion de réseaux, à savoir installation et maintien en état de systèmes de réseaux (logiciels);
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation d'infrastructures de câbles, de réseaux de communication à grandes distances de réseaux locaux (local area networks, LAN), de systèmes de télécommunication, d'installations dans des immeubles et des réseaux spéciaux, de systèmes d'avertisseurs d'incendie, de systèmes de signalisation et autres installations techniques des médias;
entretien de portails d'Internet (logiciels) pour des tiers;
opération d'une ligne directe de service pour des utilisateurs d'Internet, à savoir consultation par téléphone relative à l'utilisation des moteurs de recherche;
exploitation de lignes directes de service, à savoir consultation par téléphone relative aux questions techniques;
préparation technique de présentations multimédias par des programmes de logiciel;
consultation relative à l'élaboration de pages d'accueil et de sites Internet;
services d'une base de données, à savoir fourniture de moteurs de recherche pour Internet;
préparation et design de sites web et de parties de sites web sur Internet à l'aide d'images et de sons générés par l'ordinateur (animations d'ordinateurs);
gestion technique de serveurs;
intégration de programmes d'ordinateurs dans des réseaux de données;
création de pages d'accueil et de sites web;
services d'une agence d'Internet, à savoir conception, entretien et soin des contenus d'Internet;
consultation relative au matériel informatique et au logiciel, implémentation de programmes informatiques dans des structures de réseaux ainsi que mémorisation digitale de logiciels;
location de supports de données contenant des logiciels, des données, des images, des informations audio et/ou vidéo mémorisés (comprise dans cette classe);
services d'un organisme de certification (trust center), à savoir délivrance et administration de clés digitales et/ou de signatures digitales;
location de serveurs web;
mise à disposition d'espaces de mémoire sur Internet;
attribution de licences aux logiciels;
consultation technique concernant Internet;
vérification de signatures digitales;
implantation de sites web sur Internet pour des tiers (web hosting);
développement de logiciels pour des applications d'Internet et d'Intranet;
mise à disposition de programmes pour la création de sites Internet et de programmes d'ordinateurs;
délivrance de noms de domaines et d'adresses de messagerie électronique (electronic mail);
consultation technique relative aux systèmes géographiques de l'information;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation d'installations et de réseaux d'énergie, d'eau et d'eaux usées;
transmission de savoir-faire technique pour l'exploitation des réseaux de distribution;
préparation d'études de concept et de projet dans le domaine de la technique gazière, en particulier dans le domaine du transport de gaz et de l'application du gaz;
programmation d'ordinateur, en particulier élaboration de programmes d'ordinateurs dans le domaine du transport du gaz et de l'application du gaz ainsi que dans le domaine de la fourniture de contrats concernant la fourniture d'énergie;
étude de projet pour des installations de gaz, en particulier des installations de gaz liquéfié;
services dans le domaine de l'économie forestière et de l'agriculture, à savoir recherche en matière de reboisage, recherche biologique ainsi que recherche concernant la fumure et la récolte;

NICE Classification

Services de restauration (alimentation);
hébergement temporaire;
exploitation de cuisines, cantines et cafés-restaurants;
services de restauration pour employés et hôtes dans des cantines et des cafétérias dans le cadre des entreprises, des services administratifs et d'autres institutions publiques;

NICE Classification

Services dans le domaine du jardin;
services dans le domaine de l'économie forestière et de l'agriculture, à savoir consultation de reboisage, consultation biologique concernant la mise en culture intégrée des plantes, consultation concernant la fumure et la récolte, consultation concernant l'élevage des bestiaux;
consultation en matière de reboisage;

NICE Classification

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus;
services relatifs à la sécurité des objets et des personnes;
services domestiques à savoir cuisine, courses et garde d'enfants;
services de protection des immeubles;
services de surveillance et de gardiennage;
surveillance de biens-fonds;
services de garde rendus par un concierge;

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